La contrefaçon en France comme à l’étranger est un fléau en constante augmentation qui coûterait aux entreprises près de 60 milliards d’euros par an. Ces derniers mois, les créateurs n’ont pas été épargnés par les affaires de contrefaçon. Dans cet article, nous avons sélectionné pour vous les dernières actualités en matière de contrefaçon.
Swatch porte plainte contre Samsung
Le groupe Swatch, la plus grosse société d’horlogerie mondiale, attaque en justice la société Samsung en contrefaçon. La cause ? Swatch reproche à Samsung de proposer sur son site d’applications, des cadrans téléchargeables pour ses différents modèles de montres connectées Samsung. Ainsi, en se connectant sur le Samsung Galaxy Store, il est possible de télécharger les cadrans, logos inclus, des marques de montres faisant partie du groupe Swatch tels que Omega, Longines, Tissot et Swatch. Plus de trente cadrans virtuellement identiques aux marques du groupe seraient ainsi concernés. Le groupe réclame à Samsung 100 millions de dollars. Affaire à suivre.
Qui a les droits sur le design de la chauve-souris : le club de Valence ou Batman ?
L’éditeur du comic Batman, DC Comics, a déposé une plainte auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle à l’encontre du club de football espagnol de Valence. L’éditeur américain, propriétaire des droits sur Batman, reproche au club espagnol d’avoir utilisé un design représentant une chauve-souris de couleur orange sur un fond noir, pour célébrer les 100 ans de la fondation du club. DC Comics estime que ce design crée un risque de confusion aux yeux du public. Pour se défendre, le club de Valence allègue l’antériorité de son logo. En effet, la chauve-souris est l’animal emblématique de la ville et celle-ci a été intégrée au logo de l’équipe dès sa création, en 1919, alors que Batman n’a été créé qu’en 1939. Une marque peut-elle avoir l’exclusivité sur le design de la chauve-souris ? L’union européenne ne s’est pas prononcée et a préféré geler le contentieux, permettant au club d’utiliser son design jusqu’en octobre 2020.
Annulation du dépôt de la marque « Neymar » par un particulier
En décembre 2012, un ressortissant portugais a déposé une demande auprès de l’Office Européen des Marques, afin d’enregistrer le signe Neymar pour la commercialisation de vêtements et de chaussures. Le célèbre footballeur brésilien Neymar a intenté en 2016 une action en nullité de la marque pour atteinte à son nom. L’Office Européen des Marques a prononcé la nullité de la marque. Elle a retenu qu’en 2012, le footballeur était déjà célèbre, au sein de l’Union Européenne, sous le pseudonyme de Neymar. Dès lors, ce pseudonyme constituait un droit opposable que le déposant de la marque ne pouvait ignorer lors de son dépôt. Cette décision a été confirmée en mai dernier par le Tribunal de l’Union Européenne qui maintient la nullité de la marque litigieuse.
La municipalité de Béziers condamnée pour parasitisme envers un artiste
Le peintre muraliste Jean Pierson a poursuivi la ville de Béziers pour contrefaçon de son œuvre. En l’espèce, était en cause un parcours de fresques historiques qu’il avait proposé à la mairie dans le cadre d’un appel d’offres. Bien qu’il n’ait pas remporté l’appel d’offres, la ville a repris son idée sans le consulter. La municipalité de Béziers a été reconnue coupable d’avoir profité du travail de l’artiste et a été condamnée à lui verser 50 000 € de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme. Le tribunal de grande instance de Marseille l’a néanmoins débouté de son action en contrefaçon, considérant que le parcours de fresques historiques ne peut pas être considéré comme une création.
Le peuple indien Kuna accuse Nike d’avoir contrefait leur dessin traditionnel
Les Kuna, un peuple indien originaire du Panama, ont accusé en mai dernier le géant du sportswear Nike, d’avoir contrefait des motifs traditionnels de leur peuple. L’affaire est la suivante : la marque devait mettre en vente une paire de baskets afin de rendre hommage à Porto Rico. Or, le design de la paire de chaussures s’inspirerait du mola, un art textile issu du peuple Kuna. Les Kuna ont dénoncé cette violation de leur propriété intellectuellepar la société. En réponse à ces accusations, Nike a décidé d’annuler la mise en vente du modèle de baskets incriminé. Cette affaire met en lumière un problème récurrent au sein du contentieux de la contrefaçon : l’utilisation des savoirs-faire des peuples autochtones par les grands groupes. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (l’OMPI) a été saisie du problème mais le débat reste entier
