A l’heure où il est possible d’envoyer via Internet des œuvres originales à l’autre de bout de la planète, comment est-il possible de se protéger d’une utilisation frauduleuse de celles-ci ? Comment se protéger du plagiat à l’étranger ? Nous vous expliquons tout sur cette pratique et vous présentons comment protéger vos créations du plagiat.
Qu’est-ce que le plagiat ?
Définition du plagiat
La définition du plagiat nous est donnée par le Code de la Propriété Intellectuelle; est donc considéré comme plagiat :
“ toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi’ ”(CPI, art L 335-3).
Cette définition du plagiat compare donc cette notion à celle de contrefaçon. Un autre extrait du Code de la Propriété Intellectuelle précise :
“ toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. “ (CPI, art L 122-4).
En somme, le plagiat c’est utiliser à la fois les mots ainsi que les idées de quelqu’un d’autre sans le mentionner, c’est une violation de la propriété intellectuelle. Bon à savoir, on vous parlait dernièrement dans cet article des risques et les sanctions encourus en cas de plagiat.
Le droit d’auteur, la première solution face au plagiat en France
En France, toutes les créations originales sont protégées par le droit d’auteur sans besoin de réaliser des formalités spécifiques.
Il suffit que l’auteur puisse apporter la preuve de la date à laquelle l’œuvre a été créée et qu’il puisse prouver son originalité.
Même si le droit d’auteur présente des limites, c’est une bonne solution pour protéger son œuvre du plagiat en France.
Quelles solutions pour se protéger du plagiat à l’étranger ?
Le droit d’auteur, un outil limité à l’étranger
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques sans aucune formalité, sur le territoire français mais aussi dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne pour la Protection des œuvres littéraires et artistiques.
De cette manière, l’œuvre originale d’un auteur français dispose de la même protection que les œuvres du pays dans lequel elle est exploitée. Cela vaut sous réserve que ce pays soit signataire de la Convention de Berne.
Toutefois, il est important de préciser qu’en matière de droit d’auteur, les règles varient selon les pays. De plus, le respect strict du droit d’auteur peut s’avérer difficile dans certains États ou vous pouvez vouloir protéger des créations qui ne rentrent pas dans le prisme du droit d’auteur.
Le Copyright Fidéalis, solution contre le plagiat à l’étranger
Pour protéger une œuvre originale créée par un auteur français et exploitée à l’étranger, la solution de Copyright Fidéalis est à la fois simple, rapide et accessible.
Le fonctionnement du Copyright Fidéalis
Avec le Copyright Fidéalis vous allez pouvoir protéger à l’étranger : des œuvres originales, une idée, un logo, une marque, un site Internet, un design, un logiciel, vos photos, un film…
Le Copyright Fidéalis permet de marquer votre antériorité, il prouve votre droit d’auteur sur chacune de vos créations et les protège en France comme à l’étranger.
Si vous souhaitez découvrir la solution de Copyright Fidéalis, consultez notre page dédiée.
Les avantages du Copyright Fidéalis
Le Copyright Fidéalis présente 4 principaux avantages :
- Preuve reconnue par tous les tribunaux : quel que soit le pays dans lequel l’œuvre originale est exploitée, le Copyright Fidéalis est reconnu de tous les tribunaux. C’est donc une preuve qui s’exploite en France tout comme dans un ou quinze pays tiers si vous le souhaitez.
- Certificat d’huissier valable à vie : la protection d’une œuvre originale avec le Copyright Fidéalis est assurée sans limite de temps.
- Dépôt disponible en 11 langues : dans un pays étranger, la langue est souvent une limite pour présenter la preuve de l’originalité ou de votre propriété sur une œuvre. Le dépôt de Copyright Fidéalis est disponible dans 11 langues, ce qui facilite les démarches au niveau international. Par défaut, vous pouvez retrouvez vos documents en français, anglais, italien, espagnol, chinois, allemand, arabe, portugais, coréen, russe et japonais.
- Preuve disponible à tout moment : vous pouvez obtenir la preuve de votre dépôt de Copyright Fidéalis 7J/7 et 24H/24. Où que vous vous trouviez dans le monde, à n’importe quelle heure, cette solution ne présente pas de contraintes d’accessibilité.
Et si vous souhaitez découvrir différents outils anti plagiat, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet.
