Lorsqu’il s’agit de protéger une invention, il n’est pas rare que l’on pense immédiatement à recourir au brevet. Le brevet protège les innovations techniques en conférant un monopole d’exploitation sur le territoire français à l’inventeur. Néanmoins, celui-ci ne présente pas que des avantages ! D’une part, toutes les inventions ne sont pas brevetables et le monopole d’exploitation qu’il confère est limité à 20 ans. D’autre part, le délai entre le dépôt de la demande et la publication du brevet est de 18 mois pour un coût moyen de 5000 €. Dans cet article vous trouverez 3 façons de protéger votre invention de manière efficace et à moindre coût, et tout ça sans brevet !
Le secret
La première manière de protéger une invention est de recourir au secret. Très utilisé par les entreprises, il consiste à ne pas diffuser les informations relatives à une invention à la concurrence. Il permet ainsi de protéger les inventions à moindre coût puisque aucun dépôt n’est requis. Vous aurez à recourir, tout au plus, à des accords de confidentialité. De plus, la protection de votre invention dure autant de temps que le secret existe. Elle peut par conséquent être illimitée. Le recours au secret nécessite néanmoins une forte implication de toute l’entreprise afin que celui-ci soit conservé le plus longtemps possible.
Le dépôt de copyright
Afin de protéger efficacement une invention, le créateur de l’invention doit être en mesure de prouver sa paternité ainsi que la date de sa création. C’est pourquoi, il est important que celle-ci ait date certaine afin de prouver, en cas de conflit, son antériorité. L’une des manières les plus efficaces de donner date certaine à une invention est le dépôt de copyright. Afin de déposer un copyright sur votre invention, il vous suffit de la déposer sur un système d’enregistrement certifié. Une fois déposé, le copyright vous confère un monopole d’exploitation sur votre invention ainsi que la preuve de l’antériorité de vos droits. Particulièrement utile en cas de conflit et valable à vie, le dépôt de copyright permet également de protéger votre invention dans plusieurs pays.
L’enveloppe à soi-même
La dernière technique est sans doute la plus simple et la moins onéreuse. Il s’agit de s’envoyer un courrier recommandé à soi-même. Le principe est simple : vous imprimez les documents relatifs à l’invention que vous souhaitez protéger, vous les mettez dans une enveloppe et vous l’envoyez à vous-même en lettre recommandée avec accusé de réception. Faites attention néanmoins à bien coller l’étiquette du recommandé sur le rabat de l’enveloppe afin d’écarter tout soupçon de falsification ou de modification de son contenu. Une fois reçue, vous la conservez sans la décacheter. Le cachet de la poste figurant sur l’enveloppe permet ainsi de dater précisément votre invention en cas de contrefaçon. Afin que cette technique soit pleinement efficace, il est important de ne jamais la décacheter, sauf en cas de litige devant un huissier de justice ou un juge.
