Gagnant de plus en plus de terrain, la contrefaçon est un phénomène qui sévit particulièrement en France, et qu’il y a lieu de combattre.
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est une technique qui consiste à copier, à reproduire ou à imiter la fabrication d’une chose ou d’une œuvre. Elle se fait au détriment de l’auteur ou de la personne qui a le droit exclusif de fabriquer ou de vendre cette chose. Elle constitue de ce fait un délit, car sa mise en œuvre entraîne une violation des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Elle peut aussi être considérée comme un crime, si elle touche des biens tels que les billets de banque. La contrefaçon est ainsi sanctionnée dans de nombreux pays dont la France.
Outre la violation des droits des auteurs et des inventeurs, les sanctions contre la contrefaçon sont d’autant plus opportunes, que les produits contrefaits peuvent comporter un risque pour la santé comme pour les individus. En effet, dans la mesure où ces produits ne sont pas soumis au contrôle de qualité et aux normes de sécurité, ils peuvent se révéler nocifs en particulier en ce qui concerne les médicaments, les produits alimentaires, les jouets et les cosmétiques. Il en va de même pour les pièces automobiles, pour ne citer que ceux-là. De plus, du côté des entreprises et des auteurs, la contrefaçon contribue à la perte de valeur des produits et à la diminution des ventes. Elle agit également sur l’économie et sur l’Etat en entraînant des facteurs tels que la perte de revenu.
Bien souvent, les produits contrefaits n’ont pas à être reproduits dans leur intégralité pour que l’on parle de contrefaçon. En effet, pour que ce délit soit mis en œuvre, il suffit que la reproduction contienne assez de ressemblances pour être assimilé à l’original. En outre, un produit contrefait est un produit qui répond généralement à certaines caractéristiques. Il est souvent fabriqué via des réseaux clandestins et il implique souvent une exploitation humaine telle que le travail forcé ou le travail des enfants. De plus, un tel produit est habituellement lié à des opérations ayant trait au crime organisé. C’est aussi un produit qui porte atteinte aux produits artisanaux locaux, ce qui est défavorable au développement durable.
Quels sont les chiffres de la contrefaçon en France ?
Née de la mondialisation et de l’augmentation du volume des échanges, la contrefaçon est un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur, bien qu’il ne soit pas toujours facile à estimer. En 2016, l’OCDE considérait qu’il existe plus de 510 milliards de produits contrefaits à travers le monde. 3 % du commerce mondial est donc concerné. Toutefois, ces chiffres pourraient être en deçà de la réalité, car la contrefaçon étant par nature frauduleuse, pour en estimer le volume, l’on ne saurait que se baser sur les données telles que les saisies opérées par les douanes, voire sur les indicateurs économiques et les sondages anonymes.
Par ailleurs, divers domaines sont touchés par la contrefaçon : alimentation, habillement, produits pharmaceutiques, parfumerie, maroquinerie, productions musicales, marques et brevets… Les produits français sont particulièrement visés en raison de l’art de vivre et de l’enclin pour le luxe qui est souvent attaché à la France. Victimes de leur réputation, les produits français sont très imités, car ils sont souvent le reflet de produits de goûts et de qualité. Sur les marchés comme sur internet, l’on rencontre de ce fait de nombreuses faux : montres, chaussures, sacs de luxes, téléphones, pièces détachées, …
Dans le monde, 2 saisies sur 10 sont des reproductions de produits de marque française. L’on note également que de 1994 à 2011, les saisies douanières ont été multipliées par 45 en France. Selon le rapport annuel des douanes, en 2017, ce sont 8,4 millions de produits contrefaits qui ont été saisis en France. Parmi ces produits, l’on retrouve des jouets, des boîtes de jeux et des articles de sport à hauteur d’1,2 million. Les vêtements sont également très concernés avec 1,1 millions de saisies. Ces chiffres font de la France, le 3ème pays le plus touché par la contrefaçon, et l’économie française doit en payer le prix pour un coût estimé à plus de 50 milliards de dollars.
Comment se protéger efficacement contre la contrefaçon ?
Pour lutter contre la contrefaçon en France, divers moyens sont mis en œuvre. Sur le plan juridique, des amandes et/ou des sanctions pénales sont encourues par les personnes qui se rendent coupables de contrefaçon. Des contrôles réguliers se multiplient également aux ports et aux aéroports.
Toutefois, il appartient également aux créateurs, aux industries et aux entreprises de mettre toutes les chances de leurs côtés en ayant recourt à des solutions telles que le dépôt de copyright. Dans le cadre de la propriété intellectuelle, Fidealis permet de se protéger correctement, en créant, en déposant et en divulguant ses concepts et ses créations.
Par ailleurs, l’une des meilleures façons de se prémunir contre la contrefaçon, c’est d‘informer les consommateurs afin qu’ils puissent exercer leur sens civique, en évitant d’acheter des produits contrefaits. Il faut d’ailleurs savoir qu’il est possible d’être poursuivi pour avoir acquis de bonne foi, des produits de contrefaçon. De plus, il y a lieu de rappeler qu’en plus de présenter des insécurités, ces produits agissent sur l’économie et contribuent à détruire les emplois des pays importateurs comme la France.
