En raison de la précarité de sa profession, l’intermittent du spectacle jouit d’un statut particulier qui lui donne droit à certains avantages. Ceux-ci se rapportent notamment à sa cotisation chômage, sa prime pour l’emploi ainsi que son congé maternité. Si vous êtes un intermittent du spectacle, vous aurez forcément envie de savoir comment gérer au mieux vos droits et vos cachets.
Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle et quel est son statut ?
Les intermittents du spectacle sont soit des artistes soit des techniciens du spectacle qui sont tantôt employés tantôt au chômage. Ils peuvent exercer dans un spectacle ou faire partie d’une production audiovisuelle (cinématographique ou télévisuelle). Le statut de l’intermittent du spectacle est particulièrement précaire. En effet, il travaille sous contrat de travail à durée déterminée d’usage. Ce contrat permet une adaptation au caractère temporaire des tournées ainsi que des spectacles avec des employés différents.
Comment gérer au mieux ses périodes de chômage en tant qu’intermittent du spectacle ?
Du fait de leur précarité, l’État a mis en place une assurance-chômage spécifique pour les intermittents du spectacle. Il s’agit d’un régime avantageux dont la gestion est confiée à Pôle Emploi Spectacle, une branche à part entière de Pôle Emploi. De nombreux points distinguent ce régime du régime classique d’assurance-chômage. Mais, le plus important est la durée minimale de travail nécessaire à l’ouverture des droits. Concrètement, l’intermittent artiste peut obtenir des allocations chômage s’il a travaillé 507 heures durant les 319 jours avant son inscription. En ce qui concerne l’intermittent technicien, le nombre de jours est ramené à 304.
Qu’en-est-il de la gestion de la paie et de la retraite de l’intermittent du spectacle ?
En ce qui concerne la Paie intermittent, il faut savoir que ce professionnel est considéré en tant que salarié. Il peut prétendre à la prime d’activité qui a pris la place du RSA d’activité depuis 2016. Vous pouvez donc demander cette aide si vous êtes un intermittent du spectacle, car vous faites partie des salariés considérés comme à revenu faible. Dans le même temps, il faut savoir qu’un intermittent inactif peut jouir du RSA s’il satisfait aux conditions exigées.
C’est suivant le principe général du droit à la retraite des salariés qu’est calculée la retraite d’un intermittent du spectacle. Cela signifie que le calcul se fait selon le salaire déclaré et soumis à cotisation. Tout intermittent est soumis au régime général pour ce qui a trait à sa retraite de base. En revanche, sa retraite complémentaire relève de l’Arrco-Agirc et le calcul de cette dernière se fait au moyen d’un système de points.
Quels sont les droits d’un intermittent du spectacle en ce qui concerne le congé maternité et la mutuelle obligatoire ?
Les conditions d’ouverture de droits pour le congé maternité d’un intermittent des spectacles sont les mêmes que celles des autres salariés. Il en résulte que les indemnités journalières sont également les mêmes. Cependant, il faut noter que la rémunération de l’intermittent du spectacle se fait au cachet et que le cachet est assimilé à seize de travail.
Les intermittents du spectacle n’ont pas la possibilité de jouir d’une mutuelle obligatoire sur le compte de celui qui les emploie. Mais, chaque intermittent a droit suivant certaines conditions et selon leur branche à un complémentaire santé à prix abaissé.
Un intermittent du spectacle peut-il gérer une société et quel est le rôle du Fonpeps ?
Il n’est en principe pas possible pour un intermittent du spectacle d’être un gérant de société. En d’autres termes, l’intermittent du spectacle qui accède à un poste de gérant occupe un emploi permanent et est alors automatiquement dépossédé de son statut. Il existe toutefois une exception. Un gérant peut continuer d’exercer en tant qu’intermittent s’il continue de tirer la majeure partie de ses revenue de son travail dans le monde su spectacle et dispose du statut d’auto-entrepreneur. Il faut donc qu’il ne perçoive aucune rémunération d’une société quelconque pour sa fonction de gérant. Retenez que même dans de telles conditions, vous avez l’obligation en tant qu’intermittent de faire parvenir votre dossier à une commission de Pôle Emploi pour examen. Ce n’est que si elle vous donne son accord que vous aurez le droit d’occuper les deux fonctions en même temps.
Lors de vos phases de créations artistiques, pensez à vous protéger vos musiques, chansons, videos… du vol et du plagiat en les déposant en ligne par copyright. C’est un excellente moyen pour prouver votre antériorité en cas de litige.
Les pouvoirs publics sont bien conscients de la forte précarité des intermittents du spectacle. C’est pour cette raison qu’il a été mis sur pied le Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Ce dernier est pourvu chaque année depuis son entrée en vigueur en 2017 d’un budget de 90 millions d’euros. Il permet le financement d’une aide à l’emploi d’un premier salarié en CDA de l’ordre de 1000 euros par trimestre. Le Fonpeps fournit également une prime à l’emploi revenant à tout intermittent embauché en CDI et percevant un salaire inférieur à trois le SMIC. Enfin, le même fonds est destiné à financer une prime aux contrats longue durée.
